Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet, maintenance, optimisation SEO et services associés proposées par ALI6SYS CONSULTING.
2. Prestations
Les services sont réalisés sur la base d’un devis accepté par le client.
3. Commande
La commande est validée après signature du devis et versement de l’acompte éventuel.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.
Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités prévues au devis.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la transmission des informations par le client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir les contenus nécessaires
- Valider les étapes du projet
- Respecter les échéances de paiement
7. Propriété intellectuelle
Le site devient la propriété du client après paiement intégral des prestations.
ALI6SYS CONSULTING conserve le droit de mentionner la réalisation à des fins de portfolio.
8. Responsabilité
ALI6SYS CONSULTING ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
9. Résiliation
En cas d’annulation par le client après démarrage du projet, les sommes versées restent acquises.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.